CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation du service

Le service consiste en la réception, le stockage et la remise de colis de particuliers ou professionnels. Le prestataire agit comme une adresse de substitution pour le client.

2. Tarifs et Paiement

Le tarif de base est fixé à 5 € TTC pour une réception groupée allant de 1 à 3 colis maximum (arrivés simultanément ou stockés ensemble). À partir du 4ème colis, un supplément de 1 € TTC par colis supplémentaire sera facturé. Le paiement s'effectue au moment du retrait.

3. Responsabilité

  • Contenu : Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages internes au colis, celui-ci étant réceptionné scellé. La responsabilité du prestataire est limitée à la garde physique de l'emballage.

  • Transport : Tout litige concernant le transport (retard, avarie de transport) doit être réglé entre le client et le transporteur.

4. Obligations du client

  • Le colis est conservé gracieusement pendant 7 jours calendaires (dimanche inclus) à compter de sa réception. Passé ce délai, afin de garantir l'espace de stockage pour les autres clients, une indemnité d'occupation de 1 € par jour de retard sera appliquée et facturée au moment du retrait.

  • Une pièce d'identité originale est obligatoire pour chaque retrait.

  • Sont interdits : produits dangereux, périssables, illégaux ou colis de plus de 30kg.

5. Mentions Légales

Responsable du service :

Sébastien Rouvier

Adresse : 25, rue Thomas Blanchet

Contact : rouvier.sebastien09121986@gmail.com / 06.33.48.82.32

6 : Service de dépôt en Point Relais (La Navette)

  • Tarif :

    Ce service est facturé au tarif unique de 5 € TTC par dépôt, quel que soit le nombre de colis déposés simultanément par le client.

  • Mission :

    Le prestataire s'engage à acheminer les colis déposés par le client vers un point relais officiel sous 24h à 48h.

  • Preuve de dépôt :

    Une preuve de dépôt (photo du reçu ou bordereau scanné) sera mise à disposition et transmise au client uniquement sur demande.

    La remise du colis au point relais dégage le prestataire de toute responsabilité.

  • Responsabilité :

    Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un éventuel refus du point relais (ex: saturation du relais, colis hors gabarit). Dans ce cas, les colis seront restitués au client.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement Le responsable de la collecte des données est [Ton Prénom et Nom].

2. Données collectées Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon déroulement du service : Nom, Prénom, Numéro de téléphone et, le cas échéant, Adresse e-mail.

3. Finalité Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Vous informer de la réception d'un colis.

  • Coordonner le retrait ou le dépôt d'un colis.

  • Établir la preuve de remise du colis.

4.Conservation et Partage Vos données sont conservées pendant une durée de 12 mois après votre dernière transaction. Elles ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers ou à des fins commerciales.

5. Vos droits Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données sur simple demande par SMS ou Email.

Mentions Légales

1. Éditeur du site : Le site Hostinger est édité par :

  • Identité : Sébastien Rouvier

  • Adresse : 25, rue Thomas Blanchet 69008 Lyon

  • Contact : 06.33.48.82.32 / rouvier.sebastien0912.1986@gmail.com

2. Hébergeur du site : Le site est hébergé par la société Hostinger :

3. Propriété intellectuelle : L'ensemble des textes et visuels présents sur ce site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site Le site a pour objet de présenter les services de conciergerie de quartier (réception et dépôt de colis) proposés par l'éditeur.

2. Accès au site L’accès au site est gratuit. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, mais n'est pas responsable des interruptions de service dues à l'hébergeur ou à des problèmes de connexion internet.

3. Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, logos, images) sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l'objet de poursuites.

4. Responsabilité L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site (bug, virus, erreur dans les informations).